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Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

Éditeur du site

Le site app-plie.com est édité par :

  • BAAM, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
  • Siège social : 9 impasse du Royaume, 91440 Bures-sur-Yvette, France
  • SIREN : 106 396 765
  • SIRET (siège) : 106 396 765 00013
  • Capital social : 2 000 €
  • RCS : Évry
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR70106396765
  • Directeur de la publication : Adrien Mussio, gérant
  • Contact : contact@app-plie.com

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, visuels, maquettes, identité graphique et code — est la propriété de BAAM, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La police de caractères DM Sans est utilisée sous licence SIL Open Font License 1.1. Les icônes sont dérivées de la bibliothèque Phosphor Icons, distribuée sous licence MIT.

Les marques citées à titre d'interopérabilité — HubRise, Shopopop, ainsi que les éditeurs de logiciels de caisse nommés — appartiennent à leurs titulaires respectifs. Elles sont mentionnées, et leurs logos reproduits, dans le seul but d'informer sur la compatibilité technique de Plié, ce qui constitue un usage nominatif : cette mention n'implique ni partenariat, ni affiliation, ni caution de leur part, au-delà de ce qui est explicitement écrit sur le site. Tout titulaire souhaitant que son logo soit retiré peut nous écrire à contact@app-plie.com ; nous le ferons sans discuter.

Données personnelles

Le traitement des données recueillies via les formulaires du site et via l'application Plié est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment le seul transfert hors de l'Union européenne que nous opérons : l'acheminement des notifications par Apple et Google. Pour toute question, écrivez à dpo@app-plie.com.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Aucun consentement n'est donc demandé : il n'y a rien à consentir.

L'application Plié, elle, produit des statistiques d'utilisation anonymes et des rapports de plantage, que vous pouvez désactiver dans l'application ; ils sont décrits dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L. 612-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cette réclamation préalable s'adresse à contact@app-plie.com.

EURL BAAM a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19594/VM/2609, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ; le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution du professionnel concerné (EURL BAAM, 9 impasse du Royaume, 91440 Bures-sur-Yvette, numéro 19594/VM/2609) ; un exposé succinct des faits ; la copie de la réclamation préalable ; et tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Le recours à la médiation relève de la seule initiative du consommateur. La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès de BAAM.

Points de contact au titre du règlement sur les services numériques

En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, BAAM désigne deux points de contact uniques, joignables par voie électronique.

  • Autorités (article 11) : les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques communiquent directement avec nous à legal@app-plie.com. Les langues acceptées pour ces échanges sont le français et l'anglais.
  • Destinataires du service (article 12) : les clients, les visiteurs et les commerçants nous écrivent à contact@app-plie.com, qui est également l'adresse de signalement d'un contenu (voir ci-dessous).

Ces échanges sont traités par une personne : nous ne recourons pas à des outils de décision entièrement automatisés pour y répondre. BAAM étant établie en France, elle n'a pas à désigner de représentant légal dans l'Union au sens de l'article 13 du même règlement.

Destinataires actifs du service

En application de l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, nous publions le nombre mensuel moyen de destinataires actifs du service Plié dans l'Union européenne.

  • Nombre mensuel moyen de destinataires actifs : 0
  • Période de référence : les six mois précédant la date ci-dessous
  • Date de calcul : 22 septembre 2026
  • Prochaine publication : au plus tard le 22 mars 2027

Le service n'est pas encore ouvert au public : l'application n'est pas publiée et aucune commande n'y est passée. Le chiffre est donc nul, et il sera mis à jour au moins tous les six mois à compter de l'ouverture.

Méthode. Est compté comme destinataire actif d'un mois tout utilisateur connecté ayant adressé au moins une requête au service au cours de ce mois. Un même utilisateur n'est compté qu'une fois par mois, quel que soit le nombre de ses visites. La moyenne porte sur les six derniers mois complets, le mois en cours étant exclu parce qu'il est incomplet.

Cette méthode est prudente : elle ne compte pas la consultation anonyme, qui supposerait de suivre les visiteurs non connectés. L'application tient certes des statistiques anonymes, mais elles comptent des installations, pas des personnes, et notre politique de confidentialité les réserve à l'amélioration de l'application : elles ne servent pas à ce calcul. Le chiffre publié est donc un minorant du nombre réel de personnes exposées au service. Il sera aligné sur la méthodologie de la Commission européenne le jour où l'acte délégué prévu à l'article 33, paragraphe 3, du même règlement sera adopté.

Signaler un contenu

Pour signaler un contenu illicite ou une erreur sur ce site, écrivez à contact@app-plie.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.