Document contractuel

Mandat de connexion caisse

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026. Ce mandat accompagne les conditions générales commerçants, dont l'article 4 y renvoie. Il ne s'y substitue pas.

Ce document est un modèle. Les champs laissés en blanc sont renseignés pour chaque commerçant avant signature.

Le mandant

Le commerçant, ci-après « le mandant » :

  • Raison sociale :  
  • Forme juridique :  
  • SIRET :  
  • Siège social :  
  • Représenté par :  
  • Points de vente concernés :  
  • Logiciel de caisse et éditeur :  

Le mandataire

BAAM, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2 000 €, siège social 9 impasse du Royaume, 91440 Bures-sur-Yvette, RCS d'Évry 106 396 765, éditrice du service Plié, ci-après « Plié ».

Article 1 — Objet

Le mandant donne mandat à Plié d'accomplir, en son nom et pour son compte, les démarches nécessaires à la connexion de son logiciel de caisse au service Plié, et l'autorise à accéder aux données de ses points de vente par cette connexion, dans les limites définies ci-après.

La connexion technique est assurée par HubRise (HubRise SAS), plateforme d'intégration à laquelle les éditeurs de logiciels de caisse se raccordent.

Article 2 — Les démarches que Plié accomplit

Au titre du présent mandat, Plié est autorisé à :

  • saisir l'éditeur du logiciel de caisse du mandant pour lui demander l'activation de la connexion HubRise sur les points de vente visés, et échanger avec lui les informations techniques que cette activation suppose ;
  • créer et paramétrer la connexion entre les points de vente du mandant et le service Plié, point de vente par point de vente ;
  • enregistrer les notifications par lesquelles la caisse prévient Plié d'un changement de catalogue, de stock ou de commande ;
  • détenir les jetons d'accès délivrés par HubRise, sous forme chiffrée, et les renouveler.

L'autorisation d'accès proprement dite est délivrée par l'interface de HubRise, par le mandant ou par Plié agissant sous le présent mandat.

Article 3 — Ce à quoi Plié accède, et ce qu'il écrit

La connexion ouvre quatre autorisations. Le tableau ci-dessous dit, pour chacune, ce que Plié en fait réellement.

Autorisation Ce que Plié lit Ce que Plié écrit
Commandes Les commandes du point de vente et leurs changements d'état. Les commandes passées sur Plié, puis leurs modifications et annulations, pour qu'elles apparaissent en caisse comme les autres.
Catalogue Catégories, produits, prix, promotions et remises. Les promotions que le mandant crée depuis son espace Plié, écrites dans le catalogue de sa caisse pour qu'un seul catalogue fasse foi.
Stocks Les quantités disponibles par produit. Les corrections de stock que le mandant effectue depuis l'application marchand, notamment lors de la réception d'un bon de livraison, et celles qu'une commande entraîne.
Clients La fiche du client d'une commande. Le numéro de carte de fidélité et le solde de points d'un client, afin que la fidélité de Plié et celle de la caisse ne divergent pas.

Ces accès sont limités aux points de vente visés par le mandat et aux seules finalités d'exploitation du service : présenter les produits aux clients, transmettre et suivre les commandes, tenir les stocks et la fidélité à jour.

Article 4 — Ce que Plié ne fait pas

  • Plié ne modifie ni les prix, ni les fiches produit du catalogue de la caisse, hors les promotions que le mandant a lui-même créées dans son espace Plié.
  • Plié ne supprime rien dans le catalogue, les stocks ou les fiches client du mandant.
  • Plié ne communique les données du mandant à aucun tiers, à la seule exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution du service — HubRise pour la transmission, l'hébergeur — et de ce que la loi impose. Aucun autre commerçant n'y accède, ni sous forme nominative, ni sous une forme permettant d'identifier le mandant.
  • Plié n'utilise pas ces accès à d'autres fins que l'exploitation du service, et notamment pas pour démarcher les clients du mandant pour son propre compte.

Article 5 — Les coûts

Les sommes dues à l'éditeur du logiciel de caisse et à HubRise au titre de cette connexion restent à la charge du mandant, selon les conditions tarifaires de chacun. Plié ne perçoit rien à ce titre et n'intervient pas dans cette relation, dont il n'est pas partie.

Les démarches que Plié accomplit au titre de l'article 2 sont comprises dans la commission prévue à l'article 12 des conditions générales commerçants. Toute prestation d'assistance excédant ces démarches fait l'objet d'un devis accepté avant intervention.

Article 6 — Durée et révocation

Le mandat prend effet à sa signature et dure aussi longtemps que le mandant exploite un point de vente sur Plié.

Le mandant peut le révoquer à tout moment, sans motif ni préavis, en écrivant à contact@app-plie.com ou en retirant l'autorisation depuis son interface HubRise. La révocation prend effet sans délai.

La révocation interrompt la connexion : les points de vente concernés cessent d'être commandables, les commandes en cours étant honorées ou remboursées. Plié détruit les jetons d'accès correspondants. Les données déjà transmises restent traitées selon les conditions générales commerçants et la politique de confidentialité.

La fin du contrat commerçant, pour quelque cause que ce soit, emporte celle du présent mandat.

Article 7 — Données personnelles

La connexion fait transiter des données personnelles de clients du mandant — identité, coordonnées, contenu des commandes, carte de fidélité. Chacune des parties est responsable des traitements qu'elle met en œuvre pour son propre compte, dans les conditions de l'article 21 des conditions générales commerçants.

HubRise agit comme sous-traitant pour la transmission de ces données.

Article 8 — Reddition de comptes et responsabilité

Plié rend compte au mandant, sur demande, des démarches accomplies en son nom et de l'état de la connexion. Le mandant accède depuis son espace à l'historique des synchronisations de ses points de vente.

Plié répond des fautes commises dans l'exécution du présent mandat. Il n'est pas responsable des délais, des conditions tarifaires ni des défaillances de l'éditeur du logiciel de caisse ou de HubRise, dont il n'a pas la maîtrise.

Article 9 — Droit applicable

Le présent mandat est soumis au droit français. Les articles 1984 et suivants du code civil lui sont applicables. Compétence est attribuée aux tribunaux d'Évry.

Signature

Le mandant déclare avoir pris connaissance du présent mandat et des conditions générales commerçants auxquelles il renvoie, et les accepter.

  • Fait à :  
  • Le :  
  • Nom et qualité du signataire, qui atteste avoir le pouvoir d'engager le mandant :  
  • Signature et cachet de l'entreprise :